JORF n° 125 du 31 mai 1996

Arrêté du 23 mai 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 23 mai 1996 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 1996 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 30 mai 1996 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe (année 1995) (Caisse nationale de crédit agricole)

Décret du 29 mai 1996 portant autorisation d'acceptation d'un legs

Arrêté du 13 mai 1996 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 24 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1995

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 10 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décret du 24 mai 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 20 mai 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1994

Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)

Décret du 29 mai 1996 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Arrêtés du 21 mai 1996 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 6 mai 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 21 mai 1996 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 avril 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 21 mai 1996 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 15 avril 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 6 mai 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 mai 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 21 mai 1996 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 22 mai 1996 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 mai 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 29 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 avril 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 22 mai 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 22 mai 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Décret n°96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés

Arrêté du 22 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements

Arrêtés du 22 mai 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 28 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture

Arrêté du 24 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture

Arrêté du 20 mai 1996 portant approbation du compte financier de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1994

Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R1

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R2

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'extension d'un service numérique paneuropéen GSM DOM1

Décret n°96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)

Arrêté du 24 mai 1996 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêtés du 23 mai 1996 portant report de crédits

Arrêtés du 23 mai 1996 portant report de crédits

Arrêté du 24 mai 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 23 mai 1996 portant report de crédits

Arrêté du 29 avril 1996 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics pris pour l'application des articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 28 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale de l'administration centrale de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat

Décret n°96-466 du 30 mai 1996 pris pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret du 29 mai 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 1996 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femme ou homme)

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège

Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes

du 31 mai 1996 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (XEME EDITION)