JORF n°125 du 31 mai 1996

Arrêté du 9 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Perillat (Emmanuelle) est nommée et titularisée à compter du 1er avril 1996 attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec une ancienneté conservée au 1er avril 1995.