JORF n°125 du 31 mai 1996

Décision du 19 avril 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés ou fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES OU FABRIQUES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31067 MURET CEDEX.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.