JORF n°125 du 31 mai 1996

Décision du 19 avril 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de ces agréments sont la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L., 5 à 9, rue Marcel-Paul, 94800 Villejuif, et la société Méphisto International S.A.R.L., 5, chemin des Chaudronniers, 77600 Jossigny.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE CLAY PAKY ET PULSAR SARL ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES TITULAIRES DE CES AGREMENTS SONT LA SOCIETE CLAY PAKY ET PULSAR SARL,5 A 9,RUE MARCEL-PAUL,94800 VILLEJUIF,ET LA SOCIETE MEPHISTO INTERNATIONAL SARL,5,CHEMIN DES CHAUDRONNIERS,77600 JOSSIGNY.