Créé le 31 mai 1996
Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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2 cités
Arrêté du 29 mai 1996
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R2 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Créé le 31 mai 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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François Fillon