JORF n°125 du 31 mai 1996

Décret du 29 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1996 :
Le mandat de M. Louis Besson, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, est renouvelé pour une période de trois ans.
Le mandat de membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées de Mme Geneviève Anthonioz de Gaulle et M. Albert Jacquard est renouvelé pour une période de trois ans.
Sont nommés membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées pour une période de trois ans, renouvelable une fois :
M. Jérôme Bignon ;
M. Patrick Doutreligne ;
Mme Marie Dumas ;
M. Raymond Etienne ;
Mme Françoise Hostalier ;
M. Frédéric Pascal.

LE MANDAT DE M. LOUIS BESSON,PRESIDENT,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.

LE MANDAT DE MEMBRE DE MME. GENEVIEVE ANTHONIOZ DE GAULLE ET DE M. ALBERT JACQUARD EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS:

MM. JEROME BIGNON,PATRICK DOUTRELIGNE; MME. MARIE DUMAS; M. (RAYMOND) ETIENNE; MME. FRANCOISE HOSTALIER; M. (FREDERIC) PASCAL.