JORF n°114 du 16 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant des mesures phytosanitaires en vue de se protéger contre l'introduction et la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas
- Arrêté du 3 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 1er janvier 1996
- Arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Surf (activités de glisse sur vague)
- Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996
- Arrêté du 9 février 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 96-409 du 10 mai 1996 modifiant le décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
- Arrêté du 6 mai 1996 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 10 mai 1996 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 10 mai 1996 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 10 mai 1996 pris en application de l'article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 10 mai 1996 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 29 avril 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de la section technique
- Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 14 mai 1996 fixant le nombre de places et la date limite de dépôt des candidatures au concours ouvert pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 10 mai 1996 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Jurançon >> et << Jurançon sec >>
- Décret du 10 mai 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'assistants de service social
- Arrêté du 2 mai 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 mai 1996 autorisant Gaz de France à effectuer des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur une partie du territoire du département de la Marne (structure du Petit Morin)
- Arrêté du 3 mai 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 avril 1996 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
- Arrêté du 14 mai 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des contrôleurs, contremaîtres et conducteurs d'automobile des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'administration préfectorale
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 avril 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 30 avril 1996 portant renouvellement d'un membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 mai 1996 portant nomination du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant agrément d'un agent de direction à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination de recteurs d'académie
- Arrêté du 7 mai 1996 complétant l'arrêté du 31 janvier 1996 portant représentation du ministre en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 15 novembre 1995 portant suppression des régies d'avances instituées auprès de certains postes d'expansion économique à l'étranger
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général
- Décret du 10 mai 1996 portant nomination du payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées
- Décret du 10 mai 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Décret n°96-407 du 10 mai 1996 MODIFIANT LE DECRET 91331 DU 04-04-1991 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES PAR L'ETAT OU AVEC UNE SUBVENTION DE L'ETAT
- Décret n°96-410 du 10 mai 1996 INSTITUANT UNE AIDE AUX PUBLICATIONS HEBDOMADAIRES REGIONALES ET LOCALES
- Arrêté du 6 mai 1996 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES