JORF n°114 du 16 mai 1996

Arrêté du 3 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 3 mai 1996, M. Déniel (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 1996, en remplacement de M. Delaporte (Etienne),
conseiller maître à la Cour des comptes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. DENIEL ALAIN,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-02-1996,EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE ETIENNE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.