Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés conformément aux tableaux A et B ci-dessous :
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JORF n°114 du 16 mai 1996
Arrêté du 9 mai 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 décembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988 ;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois ;
Vu le décret no 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Tableau A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7381 a 7382
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.
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Tableau B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7381 a 7382
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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1996.
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Texte totalement abrogé
LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89443 DU 28-06-1989 SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX A ET B Y VISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.
Fait à Paris, le 9 mai 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi