JORF n°114 du 16 mai 1996

Décret du 15 mai 1996

Par décret en date du 15 mai 1996, M. Jean-Claude Briand est désigné comme membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.

M. JEAN-CLAUDE BRIAND EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS,DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER D'OUTRE-MER.