JORF n°114 du 16 mai 1996

Arrêté du 19 avril 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est approuvé.
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont arrêtées respectivement à 55 454 000 F et 48 780 400 F.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement sont arrêtées respectivement à 2 284 000 F et 2 800 000 F.