JORF n°114 du 16 mai 1996

Décret du 13 mai 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Gérard-François Dumont, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Pierre Ferrari,
appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. GERARD-FRANCOIS DUMONT,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FERRARI.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 13 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :