JORF n°114 du 16 mai 1996

Arrêté du 7 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mai 1996, l'arrêté du 31 janvier 1996 est complété par l'alinéa suivant :
<< En cas d'absence de M. Lasvignes (Serge), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires juridiques. >>

L'ARRETE DU 31-01-1996 EST COMPLETE PAR L'AL. SUIVANT:

"EN CAS D'ABSENCE DE M. LASVIGNES SERGE,LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES".