JORF n°80 du 3 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 mars 1996 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Décret du 27 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 25 mars 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 29 février 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 février 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Décret du 27 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 1996 portant désignation du magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République italienne
- Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 27 mars 1996 accordant une dispense à des membres de conseil de prud'hommes
- Arrêté du 26 mars 1996 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 février 1996 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 19 mars 1996 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Liste d'aptitude complémentaire valable pour l'année 1996 aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 26 mars 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 modifiée relative aux appareils à gaz
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires
- Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
- Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 mars 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 25 mars 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au fonds d'orientation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 26 mars 1996 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service
- Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 29 mars 1996 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1996 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 12 mars 1996 fixant les conditions d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre
- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Saint-Setiers-Mont-Audouze et Tarnac (Corrèze) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Loperhet et Plougastel-Daoulas (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Saint-Junien, Veyrac et Cieux (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Crévin-Rennes traversant le département d'Ille-et-Vilaine
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 18 mars 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 mars 1996 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 15 mars 1996 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 15 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 1er mars 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- du 26 mars 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)