Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M. Bozec (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat de 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1995, placé en position hors cadres auprès de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain pour y exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de cinq ans.
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M. Bozec (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat de 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1995, placé en position hors cadres auprès de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain pour y exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de cinq ans.
1 version