JORF n°80 du 3 avril 1996

Arrêté du 26 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mars 1996, sont nommés membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit :
- en qualité de représentant des établissements de crédit : M. Bobin (François), membre suppléant, en remplacement de M. Piguet (Jean-Loup) ;
- en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
M. Cailloué (Georges), membre titulaire, en remplacement de M. Roger (René).

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SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: M. BOBIN FRANCOIS,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIGUET JEAN-LOUP;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: M. CAILLOUE GEORGES,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER (RENE).