JORF n°80 du 3 avril 1996

Arrêté du 18 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Labat (Gilbert) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Electricité de France, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. de Rivaz (Vincent).

M. LABAT GILBERT,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER ELECTRICITE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DE RIVAZ VINCENT.