JORF n°80 du 3 avril 1996

Liste

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985

modifié)

Abréviations utilisées

= C.N.
Cadre niveau ;
C.A.F.
Caisse d'allocations familiales.

Inscription nouvelle

PREMIERE SECTION

Classe B 1

M. de Jacquelot du Boisrouvray (Gilles), C.N. 7, C.A.F. des Yvelines, en fonctions au ministère du travail et des affaires sociales.