Art. 1er. - M. François Darcy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Jean-Pierre Souzy.
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JORF n°16 du 19 janvier 1996
Décret du 18 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 95-1229 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué des anciens combattants et victimes de guerre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS DARCY,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE SOUZY.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
PIERRE PASQUINI