Art. 1er. - M. Paul Desneuf, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Rouen, en remplacement de Mme Joëlle Le Morzellec.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1996
Décret du 18 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. PAUL DESNEUF EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE ROUEN,EN REMPLACEMENT DE MME. JOELLE LE MORZELLEC.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU