a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°96-40 du 17 janvier 1996
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe, modifié notamment par le décret n° 56-389 du 16 avril 1956 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 modifié relatif au régime des masses dans les formations militaires ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)
Créé le 19 janvier 1996
Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au vendredi 31 décembre 2010
Décret n°96-40 du 17 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4