Arrêté du 17 janvier 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment les articles 3 et 25,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 20 janvier 1996

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Technicien en chef
7e échelon	638
6e échelon	597
5e échelon	555
4e échelon	522
3e échelon	489
2e échelon	451
1er échelon	422
Technicien principal
7e échelon	593
6e échelon	566
5e échelon	541
4e échelon	528
3e échelon	510
2e échelon	489
1er échelon	471
Technicien
12e échelon	558
11e échelon	531
10e échelon	505
9e échelon	479
8e échelon	455
7e échelon	432
6e échelon	410
5e échelon	392
4e échelon	374
3e échelon	356
2e échelon	338
1er échelon	322

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 20 janvier 1996

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires du corps des techniciens sanitaires mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Technicien en chef
7e échelon	579
6e échelon	547
5e échelon	510
4e échelon	474
3e échelon	438
2e échelon	392
1er échelon	359
Technicien principal
7e échelon	533
6e échelon	501
5e échelon	473
4e échelon	438
3e échelon	397
2e échelon	363
1er échelon	324
Technicien
12e échelon	474
11e échelon	453
10e échelon	430
9e échelon	395
8e échelon	389
7e échelon	379
6e échelon	360
5e échelon	345
4e échelon	336
3e échelon	321
2e échelon	309
1er échelon	298

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 20 janvier 1996

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT

Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

DOMINIQUE PERBEN

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE

En vigueur depuis le samedi 20 janvier 1996

Arrêté du 17 janvier 1996

Article 1

Article 2

Article 3

Arrêté du 17 janvier 1996

Arrêté du 17 janvier 1996

Article 1

Article 2

Article 3

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