Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1996
Arrêté du 2 janvier 1996
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Fabrice du Repaire.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FABRICE DU REPAIRE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.
ROGER ROMANI