JORF n°262 du 10 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (secteur sucrier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux de source)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 30 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 7 novembre 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination dans les cadres du service de la trésorerie aux armées
- Arrêté du 2 novembre 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au Crédit foncier de France
- Décret du 9 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1995
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 6 novembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrté du 16 août 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant affectation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant nomination (police nationale)
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 novembre 1995 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 9 novembre 1995 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 novembre 1995 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Décret du 3 novembre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 9 novembre 1995 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 3 novembre 1995 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 novembre 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 6 novembre 1995 portant radiation (corps des mines)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-550 du 24 octobre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-554 du 19 octobre 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Livarot et d'Ambert
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
- Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à une sous-régie d'avances
- Arrêté du 28 août 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour 1995
- Arrêté du 7 août 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour 1995
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
- Décret no 95-1198 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Décret no 95-1199 du 9 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département du Calvados)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant modification de l'article 137 de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 6 novembre 1995 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher les infractions prévues aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-5 du code de la consommation
- Décret no 95-1200 du 6 novembre 1995 modifiant les conditions de production de certains vins de pays
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant répartition de crédits
- Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 6 novembre 1995 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture par l'arrêté du 6 novembre 1995 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-5 du code de la consommation
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1995
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) et homologation d'une annexe << asperge >> au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au catalogue
- Arrêté du 31 octobre 1995 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets de technicien supérieur agricoles expérimentaux au titre de l'année scolaire 1995-1996
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-1192 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord
- Décret no 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
- Décret no 95-1189 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
- Décret no 95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
- Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (67e section: biologie des populations et écologie, collèges des professeurs)
- Arrêté du 2 novembre 1995 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1994
- Décret no 95-1194 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Pyrénées
- Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996
- Arrêté du 25 octobre 1995 fixant la date de la consultation des lycéens en vue de pourvoir des sièges au Conseil supérieur de l'éducation
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 novembre 1995 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
- Décret du 9 novembre 1995 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998
- du 10 novembre 1995 POUR PUBLICATION DES REFERENTIELS RELATIFS AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11)
- Décret du 3 novembre 1995 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)