Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer << alinéas a, b, c, d, e, l et m par << alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m >>.
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JORF n°262 du 10 novembre 1995
Arrêté du 23 octobre 1995
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 18 septembre 1995,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ