JORF n°262 du 10 novembre 1995

Arrêté du 2 novembre 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 2 novembre 1995, sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalités qualifiées:
En qualité de titulaire:
M. Robin (Yves), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.), en remplacement de M. Gilles (Francis), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
En qualité de suppléant:
M. Le Bourlay (Patrick), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. ROBIN (YVES),EN REMPLACEMENT DE M. GILLES (FRANCIS);

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. LE BOURLAY PATRICK.