Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales:
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JORF n°262 du 10 novembre 1995
Arrêté du 8 novembre 1995
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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Chef de cabinet
Mme Madeleine Dubois.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPES BAS.
CHEF DE CABINET: MME. MADELEINE DUBOIS.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 8 novembre 1995.
JACQUES BARROT