JORF n°262 du 10 novembre 1995

Décret du 7 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.
Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,
dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.

M. (ALAIN) RICHARD,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE,A COMPTER DU 02-10-1995,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.