Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.
Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,
dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.
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Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.
Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,
dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.
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M. (ALAIN) RICHARD,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE,A COMPTER DU 02-10-1995,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.