JORF n°262 du 10 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 octobre 1995:
La date de la consultation des lycéens membres des conseils académiques de la vie lycéenne en vue de pourvoir les trois sièges réservés aux représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est fixée au lundi 19 février 1996.
La date limite d'envoi des candidatures au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation est fixée au mercredi 10 janvier 1996.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un bureau de vote central chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes par correspondance.
La date du dépouillement est fixée au jeudi 29 février 1996.