Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'asperge (Asparagus officinalis L.).
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JORF n°262 du 10 novembre 1995
Arrêté du 13 octobre 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret susvisé du 18 mai 1981;
Vu l'arrêté du 4 août 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères, maraîchères et florales),
Arrête:
Art. 2. - Est homologuée l'annexe << asperge >> au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, précisant notamment les conditions de dépôt des dossiers et du matériel végétal, la tarification et la durée des examens.
Ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, D.P.E.
(bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy,
75007 Paris;
- au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16545
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Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16545
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST PRONONCEE AU 13-10-1995 L'OUVERTURE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE D'UNE LISTE DE VARIETES D'ASPERGE (ASPARAGUS OFFICINALIS L).
EST HOMOLOGUEE L'ANNEXE "ASPERGE" AU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL D'INSCRIPTION DES VARIETES DE LEGUMES AU CATALOGUE PRECITE.
INSCRIPTION AU CATALOGUE D'ESPECES CERTIFIEES OU CONTROLEES EN TANT QUE SEMENCES DE BASE,SEMENCES STANDARDS,SEMENCES CERTIFIEES (RUBRIQUES A ET B) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DE LA DATE PRECITEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-08-1995.
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG