Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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JORF n°262 du 10 novembre 1995
Arrêté du 8 novembre 1995
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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Conseiller technique
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
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Chef de cabinet
M. Pierre Builly, administrateur civil.
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Conseiller technique
M. Denis Rapone, magistrat.
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Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
Mme Dominique Duruy.
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Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
M. Franck Rastoul, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. ALEXANDRE BENMAKHLOUF.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. (PATRICK) HUBERT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE INGALL-MONTAGNIER.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE BUILLY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DENIS RAPONE.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. DOMINIQUE DURUY.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. FRANCK RASTOUL.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 8 novembre 1995.
JACQUES TOUBON