JORF n°262 du 10 novembre 1995

Règlement du jeu instantané dénommé Goal

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Goal >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 novembre 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1995.

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "GOAL",FAIT LE 25-09-1995,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "GOAL",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 13-11-1995.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE