JORF n°238 du 12 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant approbation du compte financier de 1994 de l'école d'architecture de Grenoble
- Décret no 95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable
- Arrêté du 23 août 1995 portant classement de sites
- Décret no 95-1090 du 9 octobre 1995 complétant l'article R. 1er du code de la route
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- Décret du 10 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 6 octobre 1995 complétant l'arrêté du 21 septembre 1995 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1996
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un diplôme de monteur technicien en réseaux électriques
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic complémentaire relative à la fixation du revenu de référence
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves institués en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
- Arrêté du 3 octobre 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
- Décret no 95-1094 du 10 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
- Décret no 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique
- Décret no 95-1095 du 10 octobre 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
- Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1994
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995
- Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1994
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12.
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant approbation du compte financier 1993 de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995
- Arrêté du 20 septembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de pomme de terre)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Sainte-Colette de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions d'alerte d'escadre de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret no 95-1092 du 9 octobre 1995 modifiant le décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Lure-Malbouhans de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 octobre 1995 fixant les règles de saisine et de fonctionnement des commissions instituées à la direction générale des impôts et chargées de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement d'inspecteurs et de contrôleurs organisés par cette direction
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-500 du 12 septembre 1995 modifiant la décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 1995 (concours catégorie D.C.E.M. 4)
- Décret du 11 octobre 1995 portant attribution de commandements
- Décret du 11 octobre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 24 août 1995 portant mise en position hors cadres (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant renouvellement et nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 septembre 1995 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant modification d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Décret du 11 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Décret du 4 octobre 1995 portant nomination (Institut géographique national)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décret du 9 octobre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision Européenne du 12 octobre 1995 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AU COMPTE DE CAMPAGNE DE M. JACQUES CHIRAC,CANDIDAT A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DES 23-04-1995 ET 07-05-1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995