JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 25 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 septembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 admettant M.
Joubert, professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de: << M. Joubert (Guy), professeur des universités à l'université de Bourgogne >>, lire: << M. Joubert (Gérard), professeur des universités à l'université de Bourgogne >>.
(Le reste sans changement.)