JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 2 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 25 août 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. Vallat (Francis), président-directeur général de Van Ommeren Trankers/Soflumar.

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-08-1995,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. VALLAT FRANCIS.