JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 2 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Mesnil (Hubert du), en tant que représentant de l'administration, au titre du ministère chargé de la marine marchande: M. Chavarot (André), directeur des ports et de la navigation maritimes.

EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN REMPLACEMENT DE M. MESNIL (HUBERT DU),EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE: M. CHAVAROT ANDRE.