JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 26 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 septembre 1995, le compte financier 1993 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.