Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 27 septembre 1995, est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse Organic complémentaire fixant à 14,487 3 F pour l'exercice 1995 le revenu de référence visé à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.
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Nota. - L'arrêté du 27 septembre 1995 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 95/39 du ministère de la solidarité entre les générations, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
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POUR L'EXERCICE 1995,LE REVENU DE REFERENCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE A 14,4873FRS.