JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 2 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 25 août 1995, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), président du comité central des armateurs de France.

EST NOMME A COMPTER DU 05-08-1995,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT:

M. POIRIER D'ANGE D'ORSAY PHILIPPE,PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE.

FIN DE MANDAT: 24-08-1998.