JORF n°238 du 12 octobre 1995

Arrêté du 23 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'environnement en date du 23 août 1995, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le manoir de Malvoisine et son domaine situé sur les communes de Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Le Héron et Morville-sur-Andelle (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et dans les mairies des communes citées ci-dessus.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE MANOIR DE MALVOISINE ET SON DOMAINE SITUE SUR LES COMMUNES DE CROISY-SUR-ANDELLE,ELBEUF-SUR-ANDELLE,LE HERON ET MORVILLE-SUR-ANDELLE.