JORF n° 232 du 5 octobre 1995

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 4 octobre 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 20 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 26 septembre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 1995 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 1995 portant désignation de secrétaires de la commission d'avancement de la magistrature

Arrêté du 26 septembre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 11 septembre 1995 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 26 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination au Conseil national des transports

Décret du 28 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 1er octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 26 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 3 octobre 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au Conseil national du crédit

Arrêté du 26 septembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 portant radiation (administration centrale)

Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 25 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 26 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2

Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3

Arrêté du 17 août 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1995

Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait

Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture

Arrêté du 18 septembre 1995 habilitant le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales à instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Décret du 28 septembre 1995 portant déclassement du dépôt de munitions du fort de Vézelois sis sur les communes de Méroux-Moval et Vézelois (territoire de Belfort) et suppression d'un polygone d'isolement

Décret du 3 octobre 1995 portant délégation de signature

Décision du 21 septembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 1995 fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 1995 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice

Décret n°95-1072 du 28 septembre 1995 modifiant le décret n° 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire

Arrêté du 22 septembre 1995 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire d'un service de Météo-France

Arrêté du 27 septembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-1070 du 28 septembre 1995 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 22 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 octobre 1995 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance