JORF n°232 du 5 octobre 1995

Arrêté du 26 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
La démission de M. Beaud (Pierre, Auguste, Emile), notaire à la résidence de Caromb (Vaucluse), est acceptée.
La société Pierre Beaud et Jean-Louis Beaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caromb (Vaucluse), en remplacement de M.
Beaud (Pierre, Auguste, Emile).
M. Beaud (Pierre, Auguste, Emile) et M. Beaud (Jean-Louis, Jacques, Etienne) sont nommés notaires associés.