Article 1
Les chapitres Ier, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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2 cités
JORF n°232 du 5 octobre 1995
Arrêté du 12 septembre 1995
Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-1 et L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 ;
Vu les demandes de la Société française du radiotéléphone en date du 22 juin 1994, du 4 novembre 1994 et du 10 janvier 1995 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Article 2
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE