JORF n°232 du 5 octobre 1995

Arrêté du 11 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 septembre 1995, M.
Salen (Paul) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de la Loire en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Mazoyer (François).

M. SALEN PAUL,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MAZOYER FRANCOIS.