Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1995, Mmes Douillet (Isabelle) et Masson (Sophie), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, sont désignées en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.

DESIGNATION DE MMES. DOUILLET ISABELLE ET MASSON SOPHIE,MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINSITERE DE LA JUSTICE.

Arrêté du 19 septembre 1995