Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 12 septembre 1995: Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur
M. Pouget (Christian) du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de Mme Marseille (Sylvie).
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Représentant du ministre de l'aménagement du territoire,
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En qualité de représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
M. Bénard (Jean-François), directeur général de la S.N.C.F., en remplacement de M. Peter (Jacques); suppléant: M. Gressier (Claude), président de la Compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
M. Ortet (Henri), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.), en remplacement de M. Demonchaux (François); suppléant: M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
M. Poinssot (Alain), directeur grandes lignes de la S.N.C.F., en remplacement de M. Berducou (Jacques); suppléant: M. Bruneau (Patrice),
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F.
M. Roumeguere (Philippe), directeur général adjoint de la S.N.C.F.,
suppléant de M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de Mme Moreau (Yannick).
M. Toubol (Armand), directeur fret de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Poinssot (Alain); suppléant: M. Peter (Jacques), directeur du Sernam.
Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'aménagement du territoire,
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En qualité de représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
M. Bénard (Jean-François), directeur général de la S.N.C.F., en remplacement de M. Poinssot (Jean-François); suppléant: M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
M. Ortet (Henri), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.), en remplacement de M. Demonchaux (François); suppléant: M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
M. Toubol (Armand), directeur fret de la S.N.C.F., suppléant de M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de M. Berducou (Jacques).
Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'aménagement du territoire,
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En qualité des entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
M. Houillon (Jean-Pierre), directeur des ressources humaines de la S.N.C.F., en remplacement de M. Pourdieu (Jean); suppléant: M. Gobbi (Pierre),
directeur des ressources humaines de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant
des collectivités autorités organisatrices
M. Dobias (Georges), vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.), en remplacement de M. Rousset (Jacques); suppléant: M. Jamet (Christian), directeur général adjoint du S.T.P.
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En qualité de personnalité compétente
en matière de transport de personnes
M. Rousset (Jacques), directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.).
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En qualité de représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
M. Ortet (Henri), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.), en remplacement de M. Demonchaux (François); suppléant: M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
M. Poinssot (Alain), directeur grandes lignes de la S.N.C.F., en remplacement de M. Berducou (Jacques); suppléant: M. Bruneau (Patrice),
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F.
M. Roumeguere (Philippe), directeur général adjoint de la S.N.C.F., en remplacement de M. Gressier (Claude); suppléant: M. Magnan (Yves), président de Cariane.
Sont nommés à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
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En qualité de représentants d'entreprises
de transport de marchandises
M. Peter (Jacques), directeur du Sernam, suppléant de M. Pépy (Guillaume),
en remplacement de M. Rivet (Christian).
M. Toubol (Armand), directeur fret de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Poinssot (Alain); suppléant: M. Moynot (Guy), chef de la délégation commerciale, direction fret de la S.N.C.F.
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En qualité de personnalité compétente
en matière de transport de personnes
M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A., en remplacement de M. Bréau (Alain); suppléant: M. Broussaud (Charles-Henri), président de la Compagnie générale Calberson.
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NOMINATION DE MEMBRES:
DE L'ASSEMBLEE GENERALE,EN QUALITE DE: REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANTS DES ENTREPEISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORTS.
A LA SECTION PERMANENTE,EN QUALITE DE: REPRESENTANT DE L'ETAT,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT ET PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE TRANSPORT.
A LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE,EN QUALITE DE: REPRESENTANT DE L'ETAT,DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT.
A LA COMMISSION DES TRANSPOTS DE PERSONNES,EN QUALITE DE: REPRESENTANT DES COLLECTIVITES AUTORITES ORGANISATRICES,PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE TRANSPORT DE PERSONNES,REPRESENTANTS D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES.
A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,EN QUALITE DE: REPRESENTANTS D'ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES,DE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES.