JORF n°232 du 5 octobre 1995

Arrêté du 26 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, Mme Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger), démissionnaire.