JORF n° 231 du 4 octobre 1995

Décret n°95-1069 du 2 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er septembre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Arrêté du 19 septembre 1995 portant approbation du compte financier de 1994 de l'école d'architecture de Nantes

Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale

Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 29 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 29 septembre 1995 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 29 septembre 1995 autorisant dans le courant du second semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femmes et hommes)

Décret du 27 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société Gaz du Sud-Ouest de la construction et de l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques ainsi que le cahier des charges y afférent

Arrêtés du 27 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 28 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêtés du 27 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 25 septembre 1995 portant affectation d'ensembles immobiliers

Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination (commission de coordination de la documentation administrative)

Arrêté du 1er septembre 1995 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret du 28 septembre 1995 portant réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission dans la 2e section par limite d'âge d'un officier général

Décret du 28 septembre 1995 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 septembre 1995 portant détachement (Cour des comptes)

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 3 octobre 1995 portant nomination

Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 11 septembre 1995 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-05-1980,06-07-1990 ET 20-03-1993 FIXANT RESPECTIVEMENT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,D'EDUCATEUR SPECIALISE ET D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS