JORF n°231 du 4 octobre 1995

Arrêté du 12 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 12 septembre 1995, M. Duparc (Emile), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 1996.