ARMEE DE TERRE
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JORF n°231 du 4 octobre 1995
Décret du 28 septembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut des militaires,
notamment son article 74;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 16 juin 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. le général de division Franceschi (Michel) est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1989.
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Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
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Pour prendre rang du 1er août 1988
A M. le général de division Franceschi (Michel).
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Art. 3. - Le général de corps d'armée Franceschi (Michel) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par limite d'âge, à compter du 30 septembre 1990.
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE DIVISION FRANCESCHI MICHEL EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-05-1989.
LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE SONT CONFERES DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE:
POUR PRENDRE RANG AU 01-08-1988: M. LE GENERAL DE DIVISION FRANCESCHI MICHEL.
LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE FRANCESCHI MICHEL EST ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 30-09-1990.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 28 septembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON